Les présentes conditions sont conclues entre la société La Boisseraie SAS au capital de 30000,00 Euros, domiciliée au 20 rue Minvielle 33000 Bordeaux et toute personne ou entreprise souhaitant effectuer un achat via le site internet de commerce électronique https://chaideschartrons.com/.
Le site est la propriété de la société en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les liaisons de type hypertext vers le site doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LA BOISSERAIE SAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré et sa représentation photographique sur le site, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client. En cas d’indisponibilité au-delà de 7 jours d’un produit commandé et payé, le client sera remboursé de l’intégralité de son achat manquant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA aux taux de 20% pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport (TVA 20%).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41423982289
Les produits restent la propriété de La Boisseraie SAS jusqu’au parfait paiement de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site, ainsi que sur les documents commerciaux.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’acceptation de la commande est confirmée par mail à l’adresse communiquée par le client lors de son inscription. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Boisseraie SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON
Pour les livraisons sur Bordeaux et CUB, livraison sous 24h par nos soins. Pour toute autres commandes à livrer sur la France, passée du lundi au vendredi avant 12 heures, les délais de livraison pour les produits en stock sont de 72 heures par Chronopost et UPS en pont relais. Les livraisons sont réalisées du lundi au samedi.
NB : les commandes passées le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi ou le mardi.
Bien que la société LA BOISSERAIE SAS fasse tout le nécessaire pour assurer un réapprovisionnement régulier et une actualisation permanente de ses stocks sur son site Internet, il se peut qu’un écart subsiste avec notre stock réel. Dans ce cas, après validation du paiement de votre commande, un mail d’information vous sera adressé automatiquement. Si le délai de réapprovisionnement (dépendant de nos fournisseurs) ne vous convenez pas, nous procéderons à un remboursement immédiat de votre commande sur simple demande.
FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON
Les colis sont expédiés dans les meilleurs délais (à partir de 24h) après réception de votre paiement. Une commande peut partir le jour même si elle est passée avant 12H00 et sous réserve de la disponibilité en stock des produits souhaités.
Le mode d’expédition standard est la livraison à votre domicile sur Bordeaux et la CUB
Pour les livraisons en France métropolitaine la livraison par défault sera en point relais colis UPS ou Chronopost, remis contre signature. Si vous souhaitez une remise avec signature et un niveau de recommandation particulier (indemnité en cas de problème survenu pendant le transport et la livraison), un coût supplémentaire s’applique.
Nos produits sont expédiés dans des emballages anti-choc afin d’assurer une plus grande résistance lors de leur acheminement. Malgré le soin apporté à l’emballage et à la protection des produits, un problème peut survenir :
- dans le cas d’un défaut constaté à la livraison (produit accidenté, perte, retard, casse); vous êtes en droit de refuser le colis au transporteur. Le remboursement de votre commande (frais de transport déduits) sera alors assuré dans un délai de sept jours à compter de la date de retour du colis défectueux (adresse retour: 20 rue Minvielle 33000 Bordeaux).
- dans le cas d’un défaut constaté à l’ouverture du colis après le départ du transporteur, nous ne sommes pas tenus de rembourser votre commande si le colis n’a pas été refusé. Nous vous invitons donc à contrôler votre colis à sa livraison ou en bureau de poste. Si toutefois un malentendu persistait, merci de bien vouloir contacter notre service client afin de trouver un arrangement.
ADRESSE DE LIVRAISON
Le transporteur livre la commande à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire fournies par le client, nous ne pourrions être tenus responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par le client après l’expédition des produits, les frais de port ne pourront être remboursés.
ABSENCE À LA RÉCEPTION
En cas d’absence à la réception, le colis sera gardé 15 jours au dépôt de votre bureau de Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement) pourra être édité sur demande écrite (serviceclients@chaideschartrons.com) et sera valable 1 mois à compter de sa date de création.
POINT DE RETRAIT SANS FRAIS
Le client a la possibilité de retirer ses achats sans frais en nous contactant préalablement par mail à l’adresse suivante : bordereau@laboisseraie.frUn rendez-vous sera alors proposé pour le retrait de sa commande.
PERTE OU ENDOMMAGEMENT
La société LA BOISSERAIE SAS assure la responsabilité de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat conclu à distance avec l’acheteur conformément à l’article L.121-19-4 du code de la consommation. Par ailleurs, la société LA BOISSERAIE SAS précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par elle-même jusqu’au moment ou l’acheteur prend physiquement possession des biens. Cependant toute dégradation ou casse éventuelle doit nous être signalée rapidement afin que le remplacement du produit soit réalisé dans les meilleurs délais.
PRODUITS MANQUANTS OU DÉFECTUEUX, ERREURS DE PRÉPARATION
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux au moment de la livraison. Le client veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devant impérativement être notifiée par courrier au Service Clients (LA BOISSERAIE SAS, 20 rue Minvielle 33000 Bordeaux) ou par email (bordereau@laboisseraie.fr) le jour-même ou le lendemain au plus tard de la réception du colis.
Passé ce délai, toute réclamation pourrait être rejetée et dégagée de toute responsabilité.
Dans l’hypothèse d’un produit manquant ou défectueux ou d’une erreur de préparation, LA BOISSERAIE SAS s’engage soit à rembourser les produits manquants ou défectueux, soit à les lui réexpédier dans les meilleurs délais sans frais.
NB : aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après ouverture de celui-ci, le contenu et contenant d’origine devant être rigoureusement intacts, parfaitement scellés.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / CONFIDENTIALITÉ
Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Informations du compte » et sur « Modifier le mot de passe ». Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe actuel n’apparaît pas en clair.
Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation:
Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Carnet d’adresses » et sur « Modifier » en regard de l’adresse que vous souhaitez modifier. Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison et/ou de facturation.
CONFIDENTIALITÉ
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Aux termes de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : LA BOISSERAIE Sas, 20 rue Minvielle 33000 Bordeaux.
LA BOISSERAIE SAS s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à des tiers autres que le transporteur.
MODES DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande par carte bancaire via Paypal ou via le terminal de paiement bancaire ou virement bancaire.
Par carte bancaire : Le règlement par carte bancaire se fait via un serveur de paiement sécurisé.
Paiement sécurisé : La ligne S.S.L permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement parfaitement sécurisé.
Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de notre partenaire bancaire. Le règlement s’effectue soit directement auprès de Stripe dans un environnement parfaitement sécurisé, soit directement par le terminal de paiement bancaire proposé; les coordonnées bancaires ne sont ainsi connues que par Stripe.
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Par virement bancaire : Après constatation du règlement par virement bancaire effectué par vos soins lors de la validation de la commande sur le compte La BOISSERAIE SAS, la commande sera validée et assemblée en suivant. Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte suivant:
LA BOISSERAIE sas 20 rue Minvielle
FACTURE
Toute commande validée par le client et considérée comme effective après expédition, donnera lieu à l’établissement d’une facture jointe à l’envoi et directement accessible sur notre site dans la section « mon compte ».
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge du client. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent l’être en parfait état, c’est-à-dire : contenu et contenant d’origine rigoureusement intacts, parfaitement scellés. Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.
Les produits doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante : LA BOISSERAIE SAS, 20 rue Minvielle 33000 Bordeaux.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, nous rembourserons les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 14 jours à réception du colis de retour.
Le modèle de bordereau de rétractation figure à l’annexe du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 sur le site legifrance.gouv.fr
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société LA BOISSERAIE SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des producteurs. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Conformément à l’article L.141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande (panier).
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société LA BOISSERAIE SAS et de son partenaire bancaire, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
INFORMATIONS LÉGALES
CAS PARTICULIER DES MINEURS
La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n’ont pas la capacité de contracter sans une autorisation préalable dûment transmise.
Dégustation:
Par le seul fait de valider sa commande sur le site www.chaideschartrons.com SAS, le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente d’huile par exemple (qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat) qu’après dégustation et agrément du client acheteur.
RESPONSABILITÉ
LA BOISSERAIE SAS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Toutes les photos sont protégées par le droit d’auteur. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant les techniques de « framing » ou de « in line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA BOISSERAIE SAS.
INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévalent.
DURÉE:
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par LA BOISSERAIE SAS.
FORCE MAJEURE
La société LA BOISSERAIE SAS ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, la société en avisera le client dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, LA BOISSERAIE SAS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.
